LE REGLEMENT DE LOCATION ET D’EXPLOITATION DU VEHICULE
Bienvenue chez Alicya Auto, nous sommes ravis de vous faire part des conditions de location de voiture auprès de notre agence de location de voiture.
Article 1 : DU PAIEMENT
- Le prix arrêté doit être payé à l’avance par le preneur pour toute la durée du contrat convenue et prend en compte les frais de la location, l’entretien du véhicule et le salaire du chauffeur ;
- Toutefois, pour une location d’une durée supérieure ou égale à un (01) mois (trente jours calendaires).
Article 2 : DES CONDITIONS DE LOCATION
- Le chauffeur est à la charge du loueur (Propriétaire) si le véhicule ne sort pas de la ville de Yaoundé. Mais lorsque l’exploitation se fait hors de cette localité de sa localité de résidence, le preneur veille à son hébergement et à la sécurité du véhicule.
- Le chauffeur peut demander à connaitre la nature et vérifier le poids des bagages à transporter avant de les admettre dans le véhicule.
- Les charges d’exploitation comme les frais de carburant, péage, parking, laverie et autres sont à la charge du preneur.
- Toutefois, le loueur peut, pour une période dépassant un (01) mois, donner le véhicule avec le plein du carburant, après avance des frais de location, si le preneur s’engage à le restituer dans le même état.
- En cas de nécessité, il doit être accordé au chauffeur de façon hebdomadaire, un bout de temps au cours d’une journée, pour la révision, la maintenance et les vidanges du véhicule.
- Le véhicule loué est sous la responsabilité personnelle du preneur et ne peut être cédé à une tierce personne ni servir au transport clandestin.
- Le véhicule doit être utilisé dans le respect de la réglementation en matière de transport.
Article 3 : DES INTERDICTIONS
Le véhicule ne peut être conduit que par le chauffeur accrédité et présenté par le propriétaire.
- Le véhicule ne peut être utilisé hors des voies propres à la circulation et ne doit pas sortir de la zone du périmètre d’exploitation préalablement défini sans avis du loueur…
- Toute surcharge en personnes ou en chargement est proscrite et toute violation de cette disposition engage la responsabilité du Preneur sur les conséquences de cette infraction.
- Le transport des marchandises et substances illicites ou illégales est interdit et n’engagera que la responsabilité du Locataire.
Article 4 : DE LA MODIFICATION ET DU RENOUVELLEMENT
- Tout complément ou modification du présent contrat doit se faire par écrit.
- Chaque véhicule doit faire l’objet d’un contrat unique même si la facture de paiement être unique pour les voitures attribuées à un même locataire par le même Propriétaire.
Toute prorogation de la durée initiale doit faire l’objet d’un nouveau contrat.